Il est fondé entre les personnes adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « APT42 ».
Cette association a pour objet de développer, de promouvoir et de favoriser l’apprentissage de la sécurité informatique. À ce titre, l’association « APT42 » accueille les personnes désireuses d’apprendre ou de se perfectionner en sécurité informatique.
Les moyens d'action de l'association « APT42 » sont notamment : - L'organisation de conférences, sessions de formation, ateliers ; - La mise en place de groupes de travail ; - La création et la tenue d’un site internet ; - La création et la tenue d’un serveur Discord ; Les moyens énumérés ci-dessus sont indicatifs et non limitatifs.
Le siège social est fixé à : 96 boulevard Bessières 75017 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
La durée de l’association est illimitée.
L’association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents. - Les membres fondateurs sont les personnes physiques qui ont participé à la constitution de l’association « APT42 » et dont la liste figure en annexe 1 des présents statuts. Les membres fondateurs sont dispensés de cotisation annuelle. Ils et elles disposent d’un droit de vote valant une voix en Assemblée Générale et sont membres de l’association « APT42 » à vie ou jusqu’à demande de révocation de leur part. - Les membres adhérents sont les personnes physiques admises à l’école 42 - Campus de Paris qui participent aux activités proposées par l’association « APT42 ». Elles versent une cotisation annuelle, mentionnée à l’article 8, dont le montant est fixé chaque année par le Bureau. - Les membres cooptés sont les personnes physiques ayant été invitées par un membre du bureau. Elles versent une cotisation annuelle, mentionnée à l’article 8, dont le montant est fixé chaque année par le Bureau.
La demande d’admission est ouverte aux personnes étudiant à l’école 42 - Campus de Paris, ou ayant été admises et ayant étudié à l’école 42 - Campus de Paris. Les personnes mineures de moins de 18 ans peuvent participer aux activités de l'association sous la responsabilité des parents ou d’un représentant légal. Une autorisation parentale est nécessaire si les parents ou un représentant légal au moins ne sont pas adhérents à l'association. Pour faire partie de l'association, il faut : - Lire, signer et retourner le règlement intérieur de l’association, mentionné à l’article 17, à l’adresse de courrier électronique de l’association ; - Obtenir l’agrément du Bureau qui, en cas de refus, n'aura pas à en faire connaître les raisons ; - Acquitter une cotisation annuelle mentionnée à l’article 8 ; - Rejoindre le serveur Discord de l’association « APT42 ». Pour des membres dont l’impossibilité de rejoindre le serveur Discord représenterait un obstacle à l’adhésion, ce dernier point est optionnel.
Les membres de l’association versent une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de paiement sont fixés lors de l’Assemblée générale. Étant entendu que le bureau peut décider de suspendre pour l’année suivante l’obligation de paiement d’une cotisation pour les membres adhérents et cooptés, en remplacement un système de cotisation libre non obligatoire pour tous les membres est mis en place.
La qualité de membre se perd par : - La démission adressée par voie électronique au Bureau ; - Le décès ; - Le non-paiement de la cotisation annuelle ; - La radiation prononcée pour manquement au règlement intérieur ; - La radiation prononcée par vote des membres du Bureau ou par l’administration de l’école 42 - Campus de Paris pour motif grave. La personne concernée doit avoir été invitée à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.
La présente association est affiliée à l’école 42 - Campus de Paris et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
Les ressources de l'association comprennent : - Le montant des droits d'entrée ; - Le montant des cotisations ; - Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ; - Les dons, le mécénat et les parrainages ; - Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
La comptabilité est tenue selon les règles légales en vigueur lors de son établissement. La date de clôture de l’exercice comptable est le 31 décembre. Les comptes seront présentés durant les assemblées générales.
L'association « APT42 » est dirigée par un Bureau composé de : - Un président ou une présidente ; - Un ou une secrétaire générale et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ou une secrétaire adjointe ; - Un trésorier ou une trésorière, et, si besoin est, un trésorier adjoint ou une trésorière adjointe. Les trois membres composant le Bureau sont des membres de l’association. Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association et se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du président ou de la présidente ou sur demande de deux tiers de ses membres. Les fonctions de président ou présidente et de trésorier ou trésorière et de secrétaire ne sont pas cumulables
Le rôle de la présidente ou du président est le suivant : mandataire, représenter l’association dans les actes courants de la vie civile (achats, signatures de contrats...) ; communiquer publiquement ou avec les personnes adhérentes au nom de l’association ; assurer la tenue des réunions ; veiller à l’application des décisions prises en Assemblée Générale ; rendre publique l’association 1 mois après sa déclaration auprès de la préfecture via une insertion au Journal Officiel ; déclarer les modifications à enregistrer auprès de la préfecture. Le rôle de la trésorière ou du trésorier est le suivant : établir ou faire établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association ; faire l’appel des cotisations ; procéder, sous le contrôle de la Présidente ou du Président, au paiement des dépenses et à la réception des recettes et en tenir un registre ; établir le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale annuelle ; établir le budget prévisionnel à soumettre à l’Assemblée Générale ; participer à la préparation des dossiers de demande de subventions ; gérer le compte bancaire de l’association et la représenter devant la banque. Le rôle de la secrétaire générale ou du secrétaire général est le suivant : tenir les différents registres de l’association ; rédiger et signer les procès-verbaux des Assemblées Générales ; procéder aux déclarations légales en préfecture, sur délégation orale de la Présidente ou du Président ; convoquer les membres concernés aux réunions courantes et 15 jours au minimum avant, aux assemblées générales ; gérer le fichier des adhérents ; rédiger les comptes-rendus des réunions.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la ou du secrétaire générale. L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations. Le ou la présidente, assistée des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier ou la trésorière rend compte de la gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les membres ont la possibilité d’alimenter l’ordre du jour de l’assemblée générale, en proposant leurs propres questions. Le nombre de voix minimum pour l’acceptation d’une motion doit être de ⅔ des membres du Bureau et ⅔ des membres actifs présents. Le nombre minimum de personnes présentes pour la tenue de l’assemblée générale doit être de ⅔ du Bureau.
L’association peut être dissoute après vote unanime du Bureau lors d’une assemblée générale extraordinaire. Si l’association possède des biens, il doit être procédé au remboursement des emprunts éventuels dans l’ordre chronologique et les restes éventuels sont cédés au profit d’autres associations de 42, dont le choix est réservé au moment du vote.
Un règlement intérieur est établi au sein de l’association « APT42 » par le bureau. Chaque membre adhérent doit approuver et respecter le règlement intérieur et la charte éthique.
